Subvention pour changer les fenêtres  

Quelle subvention pour changer les fenêtres

Dans tous les foyers, des fenêtres mal isolées sont toujours synonymes de perte de chaleur et donc, de dépenses inutiles. Les remplacer semble, de ce fait, la meilleure solution pour vous épargner bien des désagréments et vous offrira, en prime, le confort thermique dont vous avez besoin pour vivre plus aisément.

C’est dans cette optique que l’État français a mis en place plusieurs aides financières susceptibles de vous aider à changer vos fenêtres à moindre coût. Voyons de quoi il s’agit. 

grayscale photo of window
Photo by Simon Berger on Pexels.com

Quelles aides pour le changement de vos fenêtres ?

Il existe de nombreuses aides qui peuvent vous être utiles dans le remplacement de vos fenêtres mais celles-ci sont soumises à un contrôle vraiment rigoureux. Il faudra donc vous assurer que vous répondez bien à toutes les conditions vous déclarant éligible avant d’entamer les travaux.

Bien entendu, vous devrez également prévoir un budget pour couvrir une partie des frais qui ne seront pas pris en charge par les aides en question.

Les aides de l’ANAH

L’agence Nationale de l’Habitat a initié certaines subventions à l’intention les propriétaires désirant changer leurs fenêtres. C’est une façon de les accompagner dans leur démarche et de les aider à réduire leur consommation énergétique et de faire des économies sur leurs factures.

Le dispositif MaPrimeRénov’

Cette subvention concerne les propriétaires de leur résidence principale. Elle concerne l’isolation des parois vitrées en remplacement des parois en simple vitrage mais aussi les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer. 

Il s’agit d’une prime forfaitaire qui est fixée à partir des revenus de votre foyer et des avantages écologiques offerts par le changement de vos fenêtres. 

La bonne nouvelle, c’est que tous les ménages peuvent profiter de MaPrimaRénov, et ce, sans aucune condition de revenus. Les travaux dans parties communes des bâtiments en copropriété sont également pris en charge. 

L’ANAH a cependant instauré quelques conditions qu’il faudra remplir afin de bénéficier de cette prime en déterminant 4 profils différents en fonction des niveaux de revenus : 

  • Le bleu représente la catégorie très modeste à qui le montant accordé est de 100 euros par équipement.
  • Le jaune indique le profil des foyers modestes qui bénéficient de 80 euros par équipement.
  • Les ménages intérimaires désignés en violet se verront verser la somme de 40 euros par équipement.
  • Les foyers aisés illustrés en rose, sont non éligibles à la prime MaPrimeRénov.

 Pour en savoir plus, vous n’avez qu’à recourir à l’outil de simulation en ligne nommé Simul’Aid€s.

Vous comprendrez que vous devez être en dessous d’un certain plafond de ressources pour être éligible à cette subvention sans oublier que vous devez faire appel à un professionnel RGE  qui s’occupera non seulement de la pose des fenêtres mais aussi de l’achat et de la livraison des matériaux et équipements nécessaires.

N’oubliez pas de déposer votre demande en ligne avant le lancement des travaux sous peine de vous voir refuser l’accès à MaPrimeRénov.

Par ailleurs, sachez que MaPrimeRénov peut être ajoutée à d’autres primes comme celles au titre des certificats d’économie d’énergie ou comme les aides privées ou locales.

Par contre, elle n’est, en aucun cas, cumulable avec la prime Habiter mieux sérénité.

 Habiter mieux sérénité 

C’est une aide offerte par l’ANAH aux propriétaires de logement individuel qu’ils occupent en tant que résidence principale.

Vous pourrez en bénéficier pour effectuer une rénovation globale de votre résidence en plus du changement de vos fenêtres. Dans ce cas, un expert devra obligatoirement encadrer les opérations pour veiller à ce qu’elles soient les plus efficaces possibles.

La prime Habiter mieux sérénité est complétée par une autre appelée “Habiter mieux” qui couvre les travaux de rénovation énergétique et qui est fixée suivant le prix de vos travaux, et selon le gain énergétique que pour pourrez obtenir.

Pour accéder à la prime “ Habiter mieux”, votre logement doit se trouver dans un immeuble de plus de 15 ans localisé dans un département engagé contre la précarité énergétique. De plus, un professionnel RGE devra être chargé du suivi des travaux. Le gain énergétique obligatoire pour pouvoir profiter de cette aide est de 25%. 

Les conditions de ressources régissant cette prime sont détaillées ci-dessous :

  • Les ménages à ressources très modestes auront droit à une aide égale à 50% du cout total TH des travaux de rénovation mais qui ne pourra pas dépasser les 10 000 euros. Vous obtenez aussi une prime Habiter mieux pour la rénovation énergétique y compris le changement des fenêtres, avec un pourcentage de 10% du montant total TH des travaux, avec un plafond de 2000 euros.
  • Les ménages à ressources modestes disposeront d’une prime correspondant à 35% du montant global HT et ne dépassant pas les 7000 euros, à laquelle il faudra ajouter la prime Habiter mieux et dont le montant maximal sera de 1600 euros.

Notez toutefois que la prime Habiter mieux sérénité n’est cumulable ni avec d’autres aides de l’État ayant été octroyées au cours des 5 dernières années ni avec MaPrimeRénov. 

Seuls le chèque énergie, la TVA à taux réduit et les aides locales peuvent vous être accordés en même temps que la prime Habiter mieux sérénité.

La TVA à 5,5 % 

Une TVA à 5.5% vous sera versée si vous occupez un logement en tant que propriétaire, locataire ou comme habitant à titre gratuit. Votre domicile devra également dater de plus de 2 ans quel que soit sa nature (secondaire ou principale).

Vous pouvez donc profiter de cette aide en vue de procéder à des travaux d’amélioration de la qualité énergétique dont l’installation de fenêtres isolantes.

L’une des conditions à respecter afin de bénéficier de la TVA à 5,5 %, c’est de passer par une entreprise spécialisée pour la pose et la fourniture de vos fenêtres. En revanche, si vous décidez d’acheter vous-même le matériel nécessaire pour cela, cette réduction ne comprendra que l’installation de l’équipement en question par les professionnels mentionnés ci-dessus. .

 Par contre, les travaux relatifs à la pose de vos fenêtres (peinture, plâtrerie, …) seront bien évidemment concernés par le taux réduit.

Notez que pour tous les travaux dont le coût dépasse les 300 euros, il vous sera demandé de fournir à votre artisan, une attestation certifiant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA que vous pourrez obtenir sur le site du gouvernement.

L’éco-prêt taux zéro ( EPTZ)

L’EPTZ est un prêt à taux d’intérêt nul que vous pourrez utiliser pour financer vos travaux de rénovation énergétique ! Que vous soyez propriétaire occupant ou baillant, ce crédit est fait pour vous ! Il vous permet de remplacer vos fenêtres ou portes-fenêtres, en simple vitrage donnant sur l’extérieur, par des fenêtres isolantes et ce, avec un plafond de 7 000 euros.

Pour obtenir ce prêt, votre résidence principale (que vous en soyer baillant ou propriétaire) doit dater d’avant le 1 er janvier 1990. Il n’existe pas de condition de ressources et vous devez recourir à un professionnel RGE pour en bénéficier.

Il est aussi obligatoire de faire appel à un établissement de crédits ayant signé une convention avec l’État l’autorisant à accorder l’éco-prêt à taux zéro.

La demande de prêt devra être précédée par un budget bien détaillé. Si la banque vous donne son accord pour le prêt, un délai de 3 ans vous sera accordé à compter de la date de l’offre. Dès que celle-ci se termine, vous serez tenu de justifier la réalisation effective des travaux à travers des factures en bonne et due forme.  

Sachez, par ailleurs, qu’il parfaitement possible d’obtenir l’éco- PTZ en même temps que le CITE si c’est pour le même type de travaux ou les aides de l’ANAH, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie au titre des certificats d’économies d’énergie.

Les primes au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE) 

Les CEE sont remises par les entreprises de fourniture d’énergie dont l’EDF.

Elles s’adressent aux propriétaires ou locataires d’une résidence principale ou secondaire désirant effectuer des travaux en vue d’augmenter l’efficacité énergétique de leur logement tels que l’installation de fenêtres isolantes, par exemple.

La prime au titre des certificats d’économies d’énergie peut être perçue sous différentes formes. Vous pourrez notamment bénéficier d’une remise sur d’énergie, votre devis de travaux, ou obtenir des bons d’achat dans des magasins de bricolage. 

D’autre part, les entreprises de fourniture d’énergie délivrant ce genre de prime peuvent vus proposer des audits énergétiques, des conseils ou encore une mise en relation avec des artisans qualifiés ou même vous offrir des prêts à taux bonifiés. 

Pour être éligible à la prime au titre des CEE, vous devez répondre à certains critères :

  • Vos travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
  • Il faudra certifier n’avoir jamais effectué de travaux ou signé un quelconque devis avant d’avoir formulé votre demande de prêt.
  • Les primes au titre des CEE ne sont pas cumulables avec d’autres aides.

Le chèque énergie

Pour que l’État vous attribue le chèque énergie pour l’isolation de vos fenêtres, vous devez répondre à certains critères relatifs à vos revenus et à la composition de votre ménage.

En effet, cette prime a été mise en place afin d’aider les foyers modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que leurs travaux d’isolation. Elle peut valoir entre 48 et 277 euros dépendamment de vos ressources.

Il convient de signaler que c’est l’administration fiscale qui est chargée de préparer la liste des personnes éligibles à cette subvention et ce, selon le revenu fiscale de référence de chacun et de la composition de son ménage. Consultez le site chequeenergie.gouv.fr. Pour plus de renseignements sur cette aide.

Ce qu’il faut noter à propos du chèque énergie, c’est qu’il est cumulable avec les autres primes mentionnées dans cet article, dont l’aide MaPrimeRénov.

Les exonérations de taxe foncière

Vous souhaitez isoler vos fenêtres, porte fenêtre ou votre fenêtre en toiture ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière en fonction de votre commune.

Il faudra, entre autres, être propriétaire, baillant ou occupant d’un logement construit avant le 1er janvier 1989 et habiter dans une commune ayant voté en faveur d’une exonération dans le cas de travaux de rénovation énergétique.

 Les aides locales

Vous pouvez recevoir une aide financière, pour l’installation de vos fenêtres isolantes, de la part des collectivités locales et territoriales selon la région ou vous habitez.

Comme vous pouvez vous en douter, ces primes sont plafonnées et répondent à des critères de revenus. Les démarches aussi sont différentes d’un département à un autre.

Par ailleurs, vous devrez établir un devis au préalable avant de faire votre demande.

La Prime Effy

La prime Effy ou la prime énergie sera perçue par chèque bancaire et peut valoir jusqu’à 5000 euros. Le montant est fixé en fonction de l’endroit où vous vivez et de la nature des travaux que vous prévoyez de réaliser.

Si vous souhaitez obtenir la prime Effy, vous aurez besoin de suivre les étapes ci-dessous : 

  • Formulez une demande sur le site effy.fr.
  • Engagez un artisan RGE partenaire Effy et signez le devis.
  • Effectuez vos travaux.
  • Complétez votre dossier en ligne auquel vous joindrez votre devis, votre facture et une attestation sur l’honneur.
  • Une fois votre dossier validé, patientez deux semaines environ avant de recevoir votre argent.

Changer ses fenêtres par du double vitrage, Quels avantages ?

Avant de répondre à cette question, il faudrait d’abord expliquer les signes qui devraient vous alerter sur la nécessité de remplacer vos fenêtres.

Le premier élément qui devrait vous inciter à effectuer un tel changement, c’est le simple vitrage. Ce dernier ne peut absolument pas protéger votre maison des pertes de chaleur. Vous avez aussi quelques signes tels que la formation de buée ou d’humidité sur les murs, la sensation de froid et d’inconfort en permanence ou encore la hausse de votre facture de chauffage !  

En hiver, un bâtiment mal isolé laisse échapper la chaleur et oblige les propriétaires à augmenter le chauffage. En été, c’est le contraire qui se produit en faisant entrer la chaleur extérieure !

Inutile de vous rappeler qu’une très importante proportion des pertes de chaleur dans une maison est due à des fenêtres mal isolées. Cela implique entre autres, des sensations désagréables de froid, d’humidité et de surconsommation d’énergie. C’est pourquoi, changer ses fenêtres par du double vitrage est une excellente solution pour obtenir de meilleures conditions de vie avec un confort thermique et acoustique (les personnes habitant dans une rue passante seront épargnées des bruits extérieurs) plus optimal et faire de grosses économies sur votre facture de consommation.

Pourquoi opter pour une subvention pour le changement de ses fenêtres ?

La question ne se pose même pas ! Beaucoup de personnes n’ont pas les moyens de changer leurs fenêtres à cause d’un revenu insuffisant ou ne comprennent pas vraiment pourquoi ils devraient le faire !

Avec une telle aide, ces citoyens pourront créer de belles conditions de vie pour eux et leurs familles sans se ruiner. Ils pourront également réduire leur consommation d’énergie et faire de belles économies.

Comment faire pour obtenir votre prime pour le remplacement de vos fenêtres ?

Pour commencer, étudiez bien les différentes subventions avant de sélectionner celle qui correspond le mieux à votre cas en tenant compte des conditions exigées pour y être éligible. Renseignez-vous également sur la possibilité de cumuler l’aide en question avec d’autres primes, pour agir en conséquence.

Ensuite, faites votre demande en ligne en fournissant tous les renseignements demandés sur le formulaire de contact mis à votre disposition.

Notez que le dossier doit être constitué avant de vous engager en signant un quelconque devis ou versant un acompte pour vos travaux.

Enfin, si le crédit vous est accordé, vous recevrez votre chèque dans les plus brefs délais.

Vous savez maintenant tout ce dont avez besoin à propos des aides dont vous pouvez bénéficier pour l’installation de vos nouvelles fenêtres isolantes. Vous n’avez qu’un pas à faire pour que cela se concrétise !

Partagé cette article:

Share on facebook
Share on twitter
Share on telegram
Share on whatsapp