Relevé de propriété

Le relevé de propriété en construction

Le relevé de propriété est un document qui établit la situation d’un terrain ou du bien immobilier à un instant donné. Il mentionne les différents propriétaires du bien, ainsi que les droits et obligations qui leur sont associés. Il est établi par un notaire et les taxes qui y sont attachées doivent être payées par le propriétaire.

Qu’est-ce qu’un relevé de propriété ?

Un relevé de propriété cadastral ou appelé également « extrait de matrice cadastrale » est, comme son nom l’indique, un document d’urbanisme qui mentionne les propriétaires d’un bien immobilier. Ce document est dressé par un notaire ou par une personne mandatée par celui-ci, et ce, à la demande d’un propriétaire, d’un usufruitier, d’un créancier hypothécaire, d’un syndic de copropriété ou d’un acquéreur. 

Il est à noter que le relevé de propriété est valable à titre de preuve de la propriété d’un bien immobilier et les éléments qui y figurent sont les suivants :

  • la désignation du bien,
  • la date de l’acte de propriété,
  • le nom et la qualité du propriétaire,
  • les conditions de propriété,
  • les servitudes qui pèsent sur le bien.

Qu’est-ce qu’une matrice cadastrale

Une matrice cadastrale est une représentation graphique du territoire, divisé en parcelles et propriétés. Elle permet de visualiser les limites et les dimensions des différentes zones du territoire, ainsi que les différents éléments qui les composent (bâtiments, routes, espaces verts, etc.).

La matrice cadastrale est élaborée à partir des données du cadastre, qui déterminent les limites des propriétés foncières et les affectent à des unités territoriales.

Le cadastre est un outil essentiel à la gestion et à l’aménagement du territoire, ainsi qu’au développement économique. Grâce au cadastre, les administrations publiques peuvent établir les impôts fonciers, connaître la propriété des sols, délimiter les zones à protéger et définir les politiques d’aménagement. 

Les entreprises ont également recours au cadastre pour l’obtention de licences d’exploitation ou pour établir des contrats de bail. La matrice cadastrale contient des informations sur la superficie du terrain, la nature du sol, le bâti et les servitudes.

Comment lire un relevé de propriété bâtie

La lecture du relevé de propriété bâtie (RPB) est une étape indispensable pour une personne qui souhaite acheter un bien immobilier. Ce document liste les différents propriétaires d’un immeuble et les droits qu’ils détiennent sur celui-ci.

Pour lire un RPB, il faut d’abord identifier les sigles qui le composent. Voici les principaux :

  • NA : nom de l’acheteur
  • NB : nom du vendeur
  • PC : propriété commune
  • PT : propriété du vendeur
  • PU : propriété de l’acheteur

Le RPB est divisé en deux colonnes. La première indique les noms des propriétaires et la seconde les droits qu’ils détiennent sur l’immeuble. Les droits peuvent être les suivants :

  • PR : propriété
  • CU : copropriété
  • CT : usufruit
  • CD : droit de propriété
  • Le RPB est un document officiel établi par un notaire.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur la lecture d’un relevé de propriété cadastral sur ce site

Qui peut demander un relevé de propriété

Un relevé de propriété est une déclaration officielle qui atteste de qui est le propriétaire d’un bien immobilier. Les personnes qui ont besoin de ce document peuvent être les propriétaires d’un bien, les vendeurs ou les acheteurs, ou toutes personnes qui souhaitent vérifier les informations relatives à une propriété. Les relevés de propriété sont émis par les mairies ou un notaire.

Comment obtenir un relevé de propriété en ligne

Afin d’obtenir un relevé de propriété sur internet, il faut d’abord se rendre sur le site du Cadastre, puis se connecter (en entrant son identifiant et son mot de passe) et cliquer sur “Recherche d’un relevé de propriété”. 

Il faut ensuite renseigner les informations demandées :

  • adresse, 
  • type de bien, 
  • date de relevé,
  • Puis cliquer sur “Rechercher”. 

Si le relevé est disponible, il apparaîtra dans la liste des résultats. Sinon, il sera possible de le commander en cliquant sur le lien présent en dessous de la liste des résultats.

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