Qu’est-ce qu’un relevé de propriété ?
Un relevé de propriété cadastral, aussi appelé « extrait de matrice cadastrale », est un document d’urbanisme qui identifie les propriétaires d’un bien immobilier. Un notaire ou une personne mandatée l’établit à la demande d’un propriétaire, d’un usufruitier, d’un créancier hypothécaire, d’un syndic de copropriété ou d’un acquéreur.
Le relevé de propriété sert de preuve de la propriété d’un bien immobilier et contient les informations suivantes :
- la désignation du bien,
- la date de l’acte de propriété,
- le nom et la qualité du propriétaire,
- les conditions de propriété,
- les servitudes qui grèvent le bien.
Qu’est-ce qu’une matrice cadastrale ?
Une matrice cadastrale est une représentation graphique du territoire, divisé en parcelles et propriétés. Elle permet de visualiser les limites et les dimensions des différentes zones, ainsi que les éléments qui les composent (bâtiments, routes, espaces verts, etc.).
La matrice cadastrale est élaborée à partir des données du cadastre, qui déterminent les limites des propriétés foncières et les affectent à des unités territoriales.
Le cadastre est essentiel à la gestion et à l’aménagement du territoire, ainsi qu’au développement économique. Les administrations publiques peuvent établir les impôts fonciers, connaître la propriété des sols, délimiter les zones à protéger et définir les politiques d’aménagement.
Les entreprises utilisent également le cadastre pour l’obtention de licences d’exploitation ou pour établir des contrats de bail. La matrice cadastrale contient des informations sur la superficie du terrain, la nature du sol, le bâti et les servitudes. Si vous envisagez des travaux, notamment la construction d’un abri pour vos animaux, vous pourriez être intéressé par un plan pour construire un poulailler avec des palettes.
Comment lire un relevé de propriété bâtie
La lecture du relevé de propriété bâtie (RPB) est indispensable pour une personne qui souhaite acheter un bien immobilier. Ce document liste les différents propriétaires d’un immeuble et les droits qu’ils détiennent.
Pour lire un RPB, il faut d’abord identifier les sigles qui le composent. Voici les principaux :
- NA : nom de l’acheteur
- NB : nom du vendeur
- PC : propriété commune
- PT : propriété du vendeur
- PU : propriété de l’acheteur
Le RPB est divisé en deux colonnes. La première indique les noms des propriétaires et la seconde les droits qu’ils détiennent sur l’immeuble. Les droits peuvent être les suivants :
- PR : propriété
- CU : copropriété
- CT : usufruit
- CD : droit de propriété
Le RPB est un document officiel établi par un notaire.
Qui peut demander un relevé de propriété
Un relevé de propriété est une déclaration officielle qui atteste de l’identité du propriétaire d’un bien immobilier. Les propriétaires, vendeurs, acheteurs, ou toute personne souhaitant vérifier des informations relatives à une propriété peuvent demander ce document. Les mairies ou un notaire émettent les relevés de propriété. Si vous êtes dans la région de Rouen et prévoyez des travaux nécessitant de la hauteur, pensez à la location d’échafaudage à Rouen.
Comment obtenir un relevé de propriété en ligne en 2026
Pour obtenir un relevé de propriété sur internet en 2026, rendez-vous sur le site du Cadastre, connectez-vous (avec identifiant et mot de passe) et cliquez sur “Recherche d’un relevé de propriété”.
Renseignez les informations demandées :
- adresse,
- type de bien,
- date de relevé.
Cliquez ensuite sur “Rechercher”.
Si le relevé est disponible, il apparaîtra dans la liste des résultats. Sinon, vous pourrez le commander en cliquant sur le lien présent en dessous de la liste des résultats.
